Décret n° 60-348 M.C.I. du 17 octobre 1960 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal ;  Vu la loi constitutionnelle n° 60-041 du 21 août 1960;  Vu l'ordonnance n° 59.037 du 31 mai 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des Ministres et des Ministres ; 

Décret n° 60-348 M.C.I. du 17 octobre 1960 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises

Décret n° 60-348 M.C.I. du 17 octobre 1960 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises

Détails

Référence: D 1960/348
Publié le: 17/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte