Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'arrêté n° 3764 du 10 mai 1958, portant organisation du Ministère des Travaux publics et des Transports du Sénégal ; Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanism

Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal

Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. du 17 octobre 1960 portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/350
Publié le: 17/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte