Décret n° 60-351 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42 ;  Sur rapport du Ministre des Transports et Télécommunications;  Le Conseil des Ministres entendu,  DÉCRÈTE Article premier Il est créé

Décret n° 60-351 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications

Décret n° 60-351 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications

Détails

Référence: D 1960/351
Publié le: 17/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte