Décret n° 60-352 P.C. du 17 octobre 1960 allouant une indemnité spéciale d'éloignement au membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U.
Décret n° 60-352 P.C. du 17 octobre 1960 allouant une indemnité spéciale d'éloignement au membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U.
LE PRÉSIDENT DU Conseil,
Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42;
Sur le rapport du Ministre de la Défense;
Le Conseil des Ministres entendu,
DÉCRÈTE
Article premier
Une indemnité spéciale d'éloignement est accordée aux membres sén&
Décret n° 60-352 P.C. du 17 octobre 1960 allouant une indemnité spéciale d'éloignement au membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U.
Décret n° 60-352 P.C. du 17 octobre 1960 allouant une indemnité spéciale d'éloignement au membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U.
