Décret n° 60-353 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande
Décret n° 60-353 M.T.T. du 17 octobre 1960 portant création d'un Service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42;
Sur rapport du Ministre des Transports et Télécommunications;
Le Conseil des Ministres entendu,
DÉCRÈTE
Article premier
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