Décret n° 60-355 M.F. CAB. du 18 octobre 1960 abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Vu la loi constitutionnelle n° 60-046 du 7 septembre 1960; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative l'exercice du pouvoir réglementaire ;  Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 re

Décret n° 60-355 M.F. CAB. du 18 octobre 1960 abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux

Décret n° 60-355 M.F. CAB. du 18 octobre 1960 abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux

Détails

Référence: D 1960/355
Publié le: 18/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte