Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 du 22 octobre 1960 relatif à l'indemnité du Président de la République

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal ;  Vu l'ordonnance n° 59-037 dụ 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;  Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Pr&eac

Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 du 22 octobre 1960 relatif à l'indemnité du Président de la République

Décret n° 60-357 M.F.-CAB-7 du 22 octobre 1960 relatif à l'indemnité du Président de la République

Détails

Référence: D 1960/357
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte