Décret n° 60-359 M.J.S. du 22 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26, 27, 30 et 42;  Vu l'ordonnance n° 60-40 du 22 octobre 1960, portant création d'un Centre National d'Education Populaire et Sportive;  Sur le rapport du Ministre de la Jeune

Décret n° 60-359 M.J.S. du 22 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive

Décret n° 60-359 M.J.S. du 22 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive

Détails

Référence: D 1960/359
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte