Décret n° 60-361 M T. P. H. U. du 22 octobre 1960 fixant les attributions du service des Mines et de la Géologie du Sénégal

Référence : D 1960/361 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42 ;  Vu l'arrêté n° 5658 S.G. du 8 août 1957, fixant les attributions des services relevant du Ministère de la Production, plus particulièrement le titre III de son article premier relatif au service des Mine