Décret n° 60-365 M. J. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du 20 août 1960

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution de la République du Sénégal ; Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; Le Conseil des Ministres entendu,  DÉCRÈTE  Article premier Il est créé un Ordre dit « Ordre du 20 Août » do

Décret n° 60-365 M. J. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du 20 août 1960

Décret n° 60-365 M. J. du 22 octobre 1960 créant l'Ordre du 20 août 1960

Détails

Référence: D 1960/365
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte