Décret n° 60-366 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande

Référence : D 1960/366 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42 ; Vu le décret n° 60-353 du 17 octobre 1960 portant création d'un service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande.  Sur rapport du Ministre des Transports et Télé