Décret n° 60-366 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42 ; Vu le décret n° 60-353 du 17 octobre 1960 portant création d'un service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande.  Sur rapport du Ministre des Transports et Télé

Décret n° 60-366 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande

Décret n° 60-366 M. T. T. du 22 octobre 1960 portant organisation de la Direction de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande

Détails

Référence: D 1960/366
Publié le: 22/10/1960
Pays: Sénégal

Type de texte