Décret n° 60-370 M.F D.F 2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6 article 1, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercice 1960
Décret n° 60-370 M.F D.F 2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6 article 1, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercice 1960
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu la loi constitutionnelle n° 60-046 dụ 7 septembre 1960;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu l'ordonnance n°
Décret n° 60-370 M.F D.F 2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6 article 1, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercice 1960
Décret n° 60-370 M.F D.F 2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6 article 1, paragraphe 4 nouveau du budget de la République du Sénégal, exercice 1960
