Décret n° 60-371 M.F. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960
Décret n° 60-371 M.F. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu la loi constitutionnelle n 60-041 du 20 août 1960;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu l'ordonnance n° 59-038 d
Décret n° 60-371 M.F. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960
Décret n° 60-371 M.F. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 36, article 2, paragraphe 5 du budget de l'exercice 1960
