Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses» inscrite au chapitre IV. bis, article 7 du budget de la République du Sénégal
Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses» inscrite au chapitre IV. bis, article 7 du budget de la République du Sénégal
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la loi constitutionnelle n° 6-046 du 7 septembre 1960;
Vu la Constitution de la République du Sénégal :
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative dexere du pouvoir règlementaire;
Vu l'ordonnance n° 59-038 du
Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses» inscrite au chapitre IV. bis, article 7 du budget de la République du Sénégal
Décret n° 60-375 M. F.-D. F.-2. du 22 octobre 1960 portant modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses» inscrite au chapitre IV. bis, article 7 du budget de la République du Sénégal
