Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. du 11 novembre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959; Vu la loi constitutionnelle n° 60-041 du 20 août 1960; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du

Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. du 11 novembre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation

Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. du 11 novembre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation

Détails

Référence: D 1960/391
Publié le: 11/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte