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Journal officiel n° 3413 du 19 novembre 1960

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-25 P.R.S.G. du 11 novembre 1960 portant nomination d'un Vice-président du Tribunal de Dakar Décret n° 60 26 P.R.S.G. du 11 novembre 1960 portant nomination d'un Pré
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Détails

Référence: JO 3413/1960
Publié le: 19/11/1960
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1960

Documents relatifs

Ordonnance n° 60-51 M.J. du 14 novembre 1960 concernant le casier judiciaire Ordonnance n° 60-57 M.J. du 14 novembre 1960 fixant les attributions des Juges de paix en matière criminelle et correctionnelle Ordonnance n° 60-56 M.J. du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les principes fondamentaux applicables aux litiges de droit privé Ordonnance n° 60-55 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation des Forces Armées du Sénégal Ordonnance n° 60-53 M F.D.F-6 du 14 novembre 1960 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal Ordonnance n° 60-52 M.J. du 14 novembre 1960 portant renforcement de la protection de l'ordre public Ordonnance n° 60-50 M.F. du 14 novembre 1960 instituant la taxe régionale Ordonnance n° 60-54 P.C.G. du 14 novembre 1960 portant organisation générale de la Défense Décret n° 60-404 M.J. du 14 novembre 1960 relatif aux règles de procédure devant la Cour d'Appel et les Tribunaux de première instance statuant en matière administrative Décret n° 60-402 M.P.C.G. du 14 novembre 1960 attributions du Chef d'Etat Major général relatif aux de la Défense et des Forces Armées du Sénégal Décret n° 60-399 M.INT.-D.A.C. du 14 novembre 1960 reportant au 18 décembre 1960 la convocation du collège électoral de la commune de Fatick pour l'élection de son conseil municipal Décret n° 60-393 P.C.G.M.F.P.T.-CAB du 14 novembre 1960 fixant la composition du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal Décret n° 60-392 M.J. du 11 novembre 1960 fixant la date d'installation de la Cour suprême Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. du 11 novembre 1960 fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation Décret n° 60-403 M.J. du 14 novembre 1960 fixant les règles de procédure à suivre devant les justices de paix statuant en matière civile et commerciale Décret n° 60-397 M.T.T du 14 novembre 1960 portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal Décret n° 60-396 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal Décret n° 60-395 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant statut du Port de Commerce de Dakar Décret n° 60-390 M.J. du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des Cours d'Appel des Tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal Décret n° 60-398 P.C.G.M.F.P.T. CAB du 14 novembre 1960