Décret n° 60-393 P.C.G.M.F.P.T.-CAB du 14 novembre 1960 fixant la composition du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu la loi constitutionnelle n° 60.041 du 20 août 1960; Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, rela

Décret n° 60-393 P.C.G.M.F.P.T.-CAB du 14 novembre 1960 fixant la composition du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Administration du Sénégal

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Détails

Référence: D 1960/393
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte