Décret n° 60-395 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant statut du Port de Commerce de Dakar

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi-ordonnance n° 3 du 17 décembre 1959 de la Fédération du Mali portant statut du Port de Commerce de Dakar; Vu l'ordonnance n° 60-49 du 9 novembre 1960 abrogeant la

Décret n° 60-395 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant statut du Port de Commerce de Dakar

Décret n° 60-395 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant statut du Port de Commerce de Dakar