Décret n° 60-395 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant statut du Port de Commerce de Dakar

Référence : D 1960/395 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi-ordonnance n° 3 du 17 décembre 1959 de la Fédération du Mali portant statut du Port de Commerce de Dakar; Vu l'ordonnance n° 60-49 du 9 novembre 1960 abrogeant la