Décret n° 60-396 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'ordonnance n° 60-22 du 3 octobre 1960, portant création d'un Office des Postes et Télécommunications du Sénégal; Sur le rapport du Ministre des Transport

Décret n° 60-396 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal

Décret n° 60-396 M.T.T. du 14 novembre 1960 portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/396
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte