Décret n° 60-397 M.T.T du 14 novembre 1960 portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'ordonnance n° 60-10 M.T.P. du 27 août 1960 modifiée par l'ordonnance п° 60-31 M.T.T. du 17 octobre 1960, érigeant la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en établissement public de la R&eac

Décret n° 60-397 M.T.T du 14 novembre 1960 portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal

Décret n° 60-397 M.T.T du 14 novembre 1960 portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/397
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte