Décret n° 60-397 M.T.T du 14 novembre 1960 portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal

Référence : D 1960/397 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'ordonnance n° 60-10 M.T.P. du 27 août 1960 modifiée par l'ordonnance п° 60-31 M.T.T. du 17 octobre 1960, érigeant la Régie des Chemins de Fer du Sénégal en établissement public de la R&eac