Décret n° 60-402 M.P.C.G. du 14 novembre 1960 attributions du Chef d'Etat Major général relatif aux de la Défense et des Forces Armées du Sénégal

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Sur proposition du Ministre de l'intérieur, chargé de la Défense; Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-55 du 14 novembre 1960 portant organisation des Forces Armées; Le Conseil des Ministres entendu, en sa séance du 8 novembre 1960, DÉCRÈ

Décret n° 60-402 M.P.C.G. du 14 novembre 1960 attributions du Chef d'Etat Major général relatif aux de la Défense et des Forces Armées du Sénégal

Décret n° 60-402 M.P.C.G. du 14 novembre 1960 attributions du Chef d'Etat Major général relatif aux de la Défense et des Forces Armées du Sénégal

Détails

Référence: D 1960/402
Publié le: 14/11/1960
Pays: Sénégal

Type de texte