Décret n° 60-62 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU SÉNÉGAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36, du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur le rappont du garde des sceaux, ministre de la justice; Le Cons

Décret n° 60-62 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

Décret n° 60-62 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1960/62
Publié le: 31/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte