Décret n° 60-63 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national

Référence : D 1960/63 Publié le :
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU SÉNÉGAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, DÉCR