Décret n° 60-64 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU SÉNÉGAL, Vu la Constitution; Vu Lordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant Fordre national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur le papport du garde des sceaux, ministre de la justice; Le Conseil des min

Décret n° 60-64 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

Décret n° 60-64 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Grand Croix dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1960/64
Publié le: 31/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte