Décret n° 60-65 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU SÉNÉGAL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant Pondré national du Sénégal, notamment en son article 11; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, D&Eacu

Décret n° 60-65 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national

Décret n° 60-65 M.J. du 31 décembre 1960 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national

Détails

Référence: D 1960/65
Publié le: 31/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte