Décret n° 61-083 M.F. du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution de la République du Sénégal, notamment ses articles 26, 39 et 42; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer; Vu la loi n° 59-65 du 6 novembre 1959 portant création de la caisse d'é

Décret n° 61-083 M.F. du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne

Décret n° 61-083 M.F. du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne

Détails

Référence: D 1961/083
Publié le: 25/02/1961
Pays: Sénégal

Type de texte