Décret n° 61-085 M.F. du 28 février 1961 relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu le décret n° 60-166 du 17 mai 1960 modifiant l'article 25 du décret n° 52-586 du 18 mai 1952; Vu le décret du 10 dé

Décret n° 61-085 M.F. du 28 février 1961 relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget

Décret n° 61-085 M.F. du 28 février 1961 relatif à certains achats effectués sur les fonds du budget

Détails

Référence: D 1961/085
Publié le: 28/02/1961
Pays: Sénégal

Type de texte