Décret n° 61-114 M.T.P.H.U. TOPO. du 15 mars 1961 déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction du tronçon de la R. I. G. n° 10 de Ziguinchor

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959, relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil des ministres et des ministres; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960, portant réforme de l'organisation admini

Décret n° 61-114 M.T.P.H.U. TOPO. du 15 mars 1961 déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction du tronçon de la R. I. G. n° 10 de Ziguinchor

Décret n° 61-114 M.T.P.H.U. TOPO. du 15 mars 1961 déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction du tronçon de la R. I. G. n° 10 de Ziguinchor

Détails

Référence: D 1961/114
Publié le: 15/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte