Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment en son article 24;
Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres;
Vu le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie