Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment en son article 24; Vu l'ordonnance n° 60-015 du 3 septembre 1960 relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des ministres; Vu le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie

Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer

Décret n° 61-132 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant nomination du directeur de la régie des chemins de fer

Détails

Référence: D 1961/132
Publié le: 21/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte