Décret n° 61-162 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du commerce

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-15 relative aux nominations par décret du Président de la République; Vu le décret n° 61-361 du 21 septembre 1961 portant organisation des services du ministère du commerce, de l'industrie et de l'ar

Décret n° 61-162 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du commerce

Décret n° 61-162 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du commerce

Détails

Référence: D 1961/162
Publié le: 23/11/1961
Pays: Sénégal

Type de texte