Décret n° 61-163 M.C.I.A. du 23 novembre 1961 portant nomination du directeur du contrôle économique

Référence : D 1961/163 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 60-15 relative aux nominations par décret du Président de la République; Vu le décret n° 61-361 du 21 septembre 1961 portant organisation des services du ministère du commerce, de l'industrie et de l'ar