Décret n° 61-170 du 22 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 61-06 du 14 janvier 1961 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le projet d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque; Vu les inscriptions budg&

Décret n° 61-170 du 22 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque

Décret n° 61-170 du 22 avril 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du centre émetteur de l'office des postes et télécommunications à Rufisque

Détails

Référence: D 1961/170
Publié le: 22/04/1961
Pays: Sénégal

Type de texte