Décret n° 61-171 M.C.L.A. du 1 décembre 1961 portant nomination du directeur de l'industrie et de l'artisanat

Référence : D 1961/171 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n" 60-15 relative aux nominations par décret; Vu le décret n° 61-361 du 21 septembre 1961 portant organisation des services du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat; Sur la proposition du Pré