Décret n° 61-176 M.S.A.S.-BIG-F. du 25 avril 1961 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de gorde des formations sanitaires
Décret n° 61-176 M.S.A.S.-BIG-F. du 25 avril 1961 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de gorde des formations sanitaires
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Sur le rapport du ministre de la santé et des affaires sociales;
Vu la Constitution de la République du Sénégal;
Vu l'arrêté général du 17 mai 1922 fixant le régime de la solde et des indemnités applicables aux agents
Décret n° 61-176 M.S.A.S.-BIG-F. du 25 avril 1961 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de gorde des formations sanitaires
Décret n° 61-176 M.S.A.S.-BIG-F. du 25 avril 1961 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de gorde des formations sanitaires
