Décret n° 61-181 M.J.S. du 2 mai 1961 réglementant les saisons sportives

Référence : D 1961/181 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;  Vu le décret n° 59-197 du 4 août 1959 fixant les attributions et l'organisation du service de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports;  Vu l'arrêté n° 8435 M.J.S. d