Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. du 8 mai 1961 modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu les décrets du Gouvernement de la République française en date du 25 mars 1959 fixant les conditions de l'assistance technique et financière aux Etats de la Communauté; Vu le décret n° 59-887 du 29 juill

Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. du 8 mai 1961 modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »

Décret n° 61-192 M.P.D.C.T.-E.F. du 8 mai 1961 modifiant le décret n° 61-122 M.P.D.C.T.-E.F. du 22 mars 1961, portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »

Détails

Référence: D 1961/192
Publié le: 08/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte