Décret n° 61-220 M.I.R.P. du 31 mai 1961 portant organisation du service de l'information régionale

Référence : D 1961/220 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi n° 59-012 du 3 juin 1959 portant création et le décret n° 59-206 du 14 août 1959 portant organisation de la direction de l'information; Vu le décret n° 60-210 du 15 juin 1960 créant le comi