Décret n° 61-224 M.T.F.P. du 31 mai 1961 complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,  Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;  Vu la loi n° 60-002- du 12 janvier 1960, portant création de camps de jeunesse; Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un code du travail et notamment ses articles 137, 142 et suivants; Vu le dé

Décret n° 61-224 M.T.F.P. du 31 mai 1961 complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Décret n° 61-224 M.T.F.P. du 31 mai 1961 complétant le décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Détails

Référence: D 1961/224
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte