Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative dù Sénégal; Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire; Vu le décret n° 59-100 s

Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école

Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.C. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'école

Détails

Référence: D 1961/258
Publié le: 21/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte