Décret n° 61-279 du 4 juillet 1961 relatif au diplôme professionnel de bijoutier

Référence : D 1961/279 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 60-249 du 15 juillet 1960 portant réorganisation de la direction de l'enseignement technique et de la formation professionnelle; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre de l'enseignement tec