Décret n° 61-280 M.INT.-CAB.-PER. du 5 juillet 1961 portant nomination de chefs d'arrondissements

Référence : D 1961/280 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-200 P.C.G.-M.F.P-CAB. du 10 août 1959 portant délégation de pouvoirs du Président du Conseil en matièred'administration et de gestion du personnel; Vu la loi n° 60-015 du 13 janvier 1960, portant réforme de l&#