Décret n° 61-283 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961

Référence : D 1961/283 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance nº 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, particulièrement ses articles 14 et 46, DÉCRÈTE : Article premier Les contingents de décorations mis à la disposition de la Pré