Décret n° 61-283 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance nº 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national du Sénégal, particulièrement ses articles 14 et 46, DÉCRÈTE : Article premier Les contingents de décorations mis à la disposition de la Pré

Décret n° 61-283 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961

Décret n° 61-283 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national en vue des nominations du 20 Août 1961

Détails

Référence: D 1961/283
Publié le: 07/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte