Décret n° 61-284 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961

Référence : D 1961/284 Publié le :
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-364 M.J. créant l'Ordre du Mérite du Sénégal, particulièrement dans son article 10, DÉCRÈTE Article premier Les contingents de déconations mis à la disposition' de la Pré