Décret n° 61-284 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961
Décret n° 61-284 du 7 juillet 1961 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations du 20 Août 1961
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-364 M.J. créant l'Ordre du Mérite du Sénégal, particulièrement dans son article 10,
DÉCRÈTE
Article premier
Les contingents de déconations mis à la disposition' de la Pré
