Décret n° 61-286 du 7 juillet 1961 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 60-24 du 13 juillet 1960 Vu la décision du Conseil des ministres en date du 16 septembre 1960, DÉCRÈTE: Article premier La République du Sénégal prend à sa charge les frais d'éducation et d'

Décret n° 61-286 du 7 juillet 1961 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins

Décret n° 61-286 du 7 juillet 1961 accordant allocation d'entretien à de jeunes orphelins

Détails

Référence: D 1961/286
Publié le: 07/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte