Décret n° 61-315 M.A.T.C. du 8 août 1961 portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42; Vu le décret n° 60-363 du 22 octobre 1960 portant organisation du ministère du plan, du développement et de la coopération techniques; La cour suprême entendue; Sur le rapport du ministre de l'assistance et de l

Décret n° 61-315 M.A.T.C. du 8 août 1961 portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques

Décret n° 61-315 M.A.T.C. du 8 août 1961 portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques

Détails

Référence: D 1961/315
Publié le: 08/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte