Décret n° 61-322 du 21 août 1961 relatif à la cession, par voie d'échange d'une parcelle du titre foncier n° 1808 D.G. situé dans le quartier de Fass à Dakar
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret du 26 juillet 1932 réglementant le régime de da propriété foncière;
Vu l'avis de la commission de contrôle des opérations immobilières;
Sur le rapport du ministre des finances,
DECRETE
Article premier