LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-361 du 22 octobre 1960 fixant les attributions du service des mines et de la géologie;
Vu le décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outremer, a
