Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. du 23 août 1961 portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-015. du 13 janvier 1960 portant réforme de l'organisation administrative du Sénégal; Vu l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à l'urbanisme et notamment son article 13; Vu le décret n° 46-1496 du 18 juin 1946 f

Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. du 23 août 1961 portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert

Décret n° 61-328 M.T.P.H.U. du 23 août 1961 portant création d'un comité régional de l'urbanisme pour le Cap-Vert

Détails

Référence: D 1961/328
Publié le: 23/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte